Le Prêt social location-accession est un dispositif d’aide qui a été lancé en 2004 par l’État. Il donne la possibilité à tous les foyers qui sont sous plafonds de ressources d’avoir un logement d’une façon simple et sereine. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Voici tout ce que vous devez savoir à son propos.
Zoom sur le PSLA
Le PSLA est dédié à tous les ménages sous plafonds de ressources qui désirent être propriétaire. À l’origine, il ne concernait que les maisons neuves. Mais depuis le début du mois de janvier 2020, les maisons anciennes en font également partie. Ce, à condition qu’elles aient été rénovées en termes de qualité de construction et d’impact écologique.
Tout comme les autres dispositifs, le PSLA est également soumis à des conditions. En effet, pour prétendre à ce mécanisme, il faut que la maison PSLA dans le 44 soit occupée par le ménage concerné au minimum durant 8 mois sur une année. Il faut également respecter un plafond de revenu. Ce dernier est défini selon une zone géographique et le nombre de personnes qui composent la famille.
Comment fonctionne ce programme d’accession ?
Ce mécanisme repose sur un principe de fonctionnement très simple. D’abord, la famille loue la maison concernée durant quelques années (la période de jouissance). Ensuite, elle peut lever son option d’achat si elle souhaite devenir propriétaire de la maison. Mais elle peut également ne pas recourir à cette option.
Si le foyer souhaite lever l’option d’achat, il signera d’abord un contrat de location-accession. Une fois les années de location passées, il signe l’acte de vente.
Quels sont les principaux points forts du programme PSLA ?
Il aide ceux qui souhaitent devenir propriétaires.
Le principal but de ce programme est de faciliter l’accession à la propriété pour les foyers qui n’ont pas les moyens d’acheter un logement. Même s’il faut attendre quelques années, il est bénéfique, car son prix est inférieur au prix proposé sur le marché de l’immobilier.
Il donne la possibilité de bénéficier à des avantages fiscaux intéressants
Avec ce programme, le foyer peut bénéficier d’une réduction de 5,5 % sur la TVA du prix de la maison. De plus, il est exonéré de la Taxe foncière Propriétés Bâties ou TFPB pendant les quinze prochaines années.
Il est sécurisé
Pour assurer la sécurité des foyers qui souhaitent prétendre à ce dispositif, des garanties sont incluses dans le PSLA. Il s’agit de :
- La garantie précédant la levée d’option : elle protège le foyer au cas où le projet serait abandonné. En effet, la totalité des montants qui ont déjà été versés auprès de l’organisme peut être remboursée.
- La garantie de rachat : elle est valable 15 ans après la levée d’option. Si la stabilité ainsi que la crédibilité du foyer sont remises en cause, l’organisme doit réacquérir la maison. On peut par exemple parler de la mort de l’une des personnes qui occupent la maison, de la séparation d’un couple, etc.
- La garantie de relogement : avec cette garantie, l’organisme doit présenter trois différentes offres aux ménages. Ces offres doivent toutes répondre à leurs attentes.